CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Mises à jour le 01/03/2024
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site www.essence-dame.com.
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Type de site : e-commerce
Conditions générales de vente Essence d'âme - Entreprise immatriculée au Registre des entreprises du Québec
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société Essence d'âme. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de l'entreprise Essence d'âme une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à la société Essence d'âme implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en dollar Canadien toutes taxes comprises. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe ou Paypal. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe ou Paypal et ne saurait nous être imputée.
Si vous effectuez un règlement dans une devise différente du dollar canadien, il est possible que des frais bancaires soient imputés par votre banque.
Le taux de conversion en vigueur est calculé automatiquement par votre banque. Pour plus d'informations veuillez vous rapprocher de votre conseiller bancaire.
Article 5 : Livraison
La livraison du produit numérique, de la confirmation de réservation est immédiate par mail (sauf mention contraire). Le mail peut être déplacé dans les boîtes SPAM. Le client doit s'assurer que le mail qui contient le produit numérique ou les informations utiles pour le bon déroulement du service n'est pas dans les indésirables.
Article 6 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Essence d'âme ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails.
Article 7 : Propriété intellectuelle
Tous les produits numériques et services sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Auteur. Nul n’est autorisé à reproduire ou à utiliser, même partiellement, des éléments du site.
Tous les produits numériques restent la propriété intellectuelle de l’Auteur et ils sont protégés par la loi sur les droits d’Auteur. Aussi, vous ne pouvez pas partager, distribuer, copier, modifier, reproduire un produit numérique acheté sur le Site.
Article 8 : Droit applicable
En cas de problème ou litige, une solution à l'amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
Tout différend relatif au Site Internet est régi par le droit en vigueur dans la province de Québec et tout litige devra être soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec.
S’il y a un quelconque préjudice ou un désaccord, de quelque façon que ce soit, avec les dispositions des présentes CGV, le seul recours est de quitter le Site Internet.